L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin public nº 7022 du 2026-05-28.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 51 pour, 27 contre, 33 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7022.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.