L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin public nº 540 du 2025-01-21.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 166 pour, 1 contre, 45 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 540.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.