Fraudes aux aides publiques — Article 1er

Séance publique, première séance du lundi 27 janvier 2025, sur « Fraudes aux aides publiques › Discussion des articles › Article 1er ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Madame la ministre, vous affirmez que le texte ne concerne pas les prestations sociales : l’amendement no 6, qui sera soumis à un scrutin public, permettrait de le confirmer puisqu’il précise que la disposition concerne les aides publiques « à l’exception des prestations sociales ». Si les prestations sociales ne sont pas concernées, pourquoi n’émettez-vous pas un avis favorable sur cet amendement ? Il permettrait de lever le flou dont vient de parler M. Lecoq. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.