L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 143 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 709 du 2025-02-06.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 143 pour, 99 contre, 4 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 709.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.