L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 93 / 117
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 718 du 2025-02-06.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 93 pour, 117 contre, 22 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 718.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.