L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 75 / 163
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 721 du 2025-02-06.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 75 pour, 163 contre, 2 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 721.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.