L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 204 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 848 du 2025-02-20.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 204 pour, 65 contre, 5 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 848.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.