L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau“ et “assainissement“ (première lecture).

Scrutin public nº 996 du 2025-03-13.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 36 pour, 71 contre, 2 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 996.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.