L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau“ et “assainissement“ (première lecture).

Scrutin public nº 997 du 2025-03-13.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 113 pour, 3 contre, 0 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 997.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.