L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 38 / 46
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1109 du 2025-03-21.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 46 contre, 0 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1109.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.