L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 64 / 13
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1120 du 2025-03-21.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 64 pour, 13 contre, 8 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1120.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.