L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 37 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1148 du 2025-03-24.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 65 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1148.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.