L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 204 / 180
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1304 du 2025-04-07.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 204 pour, 180 contre, 24 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1304.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.