L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 50 / 168
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1310 du 2025-04-08.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 168 contre, 10 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1310.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.