L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 23 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1325 du 2025-04-09.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 97 contre, 8 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1325.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.