L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 98 / 129
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1332 du 2025-04-09.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 98 pour, 129 contre, 7 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1332.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.