L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public nº 1441 du 2025-04-11.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 40 pour, 34 contre, 7 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1441.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.