L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public nº 1443 du 2025-04-11.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 38 pour, 49 contre, 0 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1443.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.