L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 127 / 179
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2131 du 2025-05-28.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 127 pour, 179 contre, 5 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2131.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.