Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 76 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2142 du 2025-05-28.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 79 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2142.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.