Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 57 / 70
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2175 du 2025-05-28.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 57 pour, 70 contre, 29 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2175.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.