Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 33 / 91
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2177 du 2025-05-28.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 91 contre, 29 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2177.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.