L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 13 / 109
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2187 du 2025-05-28.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 109 contre, 28 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2187.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.