L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 76 / 32
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2188 du 2025-05-28.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 76 pour, 32 contre, 36 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2188.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.