L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 22 / 96
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2941 du 2025-07-07.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 96 contre, 9 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2941.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.