L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 24 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2943 du 2025-07-07.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 99 contre, 2 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2943.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.