L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 24 / 295
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3069 du 2025-10-24.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 295 contre, 7 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3069.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.