L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public nº 3090 du 2025-10-25.

• Position enregistrée : abstention
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 166 pour, 3 contre, 108 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3090.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.