L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 19 / 241
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3282 du 2025-10-31.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 241 contre, 69 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3282.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.