L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 90 / 260
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3292 du 2025-10-31.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 260 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3292.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.