L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 83 / 122
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3395 du 2025-11-03.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 83 pour, 122 contre, 23 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3395.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.