L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public nº 3750 du 2025-11-13.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 210 pour, 0 contre, 1 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3750.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.