L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 126 / 40
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3783 du 2025-11-14.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 126 pour, 40 contre, 16 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3783.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.