L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 10 / 130
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3800 du 2025-11-14.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 10 pour, 130 contre, 65 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3800.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.