Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 170 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3802 du 2025-11-14.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 170 pour, 3 contre, 33 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3802.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.