L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 89 / 118
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3827 du 2025-11-17.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 89 pour, 118 contre, 4 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3827.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.