L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 133 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4037 du 2025-11-20.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 133 pour, 41 contre, 20 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4037.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.