L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public nº 4071 du 2025-11-20.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 79 pour, 94 contre, 12 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4071.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.