L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public nº 4130 du 2025-11-21.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 86 pour, 102 contre, 7 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4130.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.