L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 90 / 117
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4132 du 2025-11-21.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 117 contre, 9 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4132.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.