L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 58 / 50
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4152 du 2025-11-21.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 58 pour, 50 contre, 41 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4152.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.