L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- pour
- Texte rejeté
- 66 / 179
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5102 du 2026-01-22.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 179 contre, 4 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5102.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.