L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 79 / 233
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6749 du 2026-05-20.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 79 pour, 233 contre, 3 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6749.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.