Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 48 / 132
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7295 du 2026-06-03.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 132 contre, 3 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7295.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.