L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 35 / 142
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7297 du 2026-06-03.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 142 contre, 4 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7297.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.