4 scrutins publics, scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acte