193 scrutins publics, scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Ce regroupement est produit automatiquement à partir des intitulés du registre et peut contenir des erreurs. Consultez chaque fiche pour vérifier l’objet exact de l’acte.
Chargement des résultats…
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acte