4 scrutins publics, scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Ce regroupement est produit automatiquement à partir des intitulés du registre et peut contenir des erreurs. Consultez chaque fiche pour vérifier l’objet exact de l’acte.
Chargement des résultats…
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Consulter l’acte