L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 22 / 139
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1268 du 2025-04-07.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 139 contre, 83 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1268.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.