L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- contre
- Texte adopté
- 142 / 141
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1294 du 2025-04-07.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 142 pour, 141 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1294.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.